AMI - L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance publique tenue ce jeudi sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’Ballah, vice-président de l’Assemblée, un projet de loi portant Code de la commande publique.

Dans son exposé devant les députés, le ministre de l’Économie et du Développement, M. Abdallahi Ould Souleymane Ould Cheikh Sidiya, a indiqué que ce projet de loi abroge et remplace la loi n° 2021-024 relative aux marchés publics ainsi que l’ensemble des textes d’application y afférents.

Il a précisé qu’il vise à réduire les délais de mise en œuvre des programmes et projets de développement tout en garantissant la qualité et en diminuant les coûts d’exécution.

Le ministre a ajouté que le gouvernement a fait appel à un bureau d’études international pour diagnostiquer le système des marchés publics dans le pays, et que, sur la base des résultats de cette évaluation, il a été décidé de remplacer le cadre législatif et réglementaire par un code unifié de la commande publique.

Il a également annoncé la mise en place d’un nouvel outil de garantie d’exécution des marchés, l’adoption de mécanismes contractuels de règlement définitif des marchés, ainsi que la généralisation de la numérisation des procédures de passation des marchés publics.

Le texte prévoit aussi l’élargissement des compétences de l’autorité de régulation de la commande publique et l’ajout de dispositions encadrant la supervision des projets et les conditions de leur délégation.

Le ministre a évoqué la création d’un observatoire national des marchés publics au sein de cette autorité, l’introduction d’un critère de compétence certifié pour les membres des commissions de règlement des litiges et des autres instances, ainsi que la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des performances des organes de passation des marchés. Le projet maintient la redevance réglementaire et adopte une politique nationale de marchés publics durables.

Parmi les mesures adoptées figurent également le renforcement de la transparence et de l’intégrité du système des marchés publics, la prévention de la corruption et des conflits d’intérêts, l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts, ainsi que l’adoption d’un code d’éthique pour les membres des commissions de passation des marchés.

Les députés ont, dans leurs interventions, souligné l’importance de ce projet de loi dans le cadre de l’organisation et du contrôle des marchés publics, en vue de protéger les deniers publics, renforcer la transparence et promouvoir le développement.